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CONTRAT DE RIVIERE

Initié pour lutter contre la dégradation des cours d'eau et des lacs du bassin supérieur de l'Ain, le contrat de rivière Ain-Amont a été retardé par la mise en place progressive de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux aquatiques et Protection contre les Inondations) décidée par la loi NOTRE (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) votée en 2015. La compétence GEMAPI est attribuée en 2019 sur notre territoire au...

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